FranceOuvertDonnées à venir
Aucune donnée géographique n'est encore chargée pour ce pays.
Cadre précontractuel
Information précontractuelle : DIP (Code de commerce, art. L330-3 et R330-1)
Délai minimal avant signature : 20 jours
Sources des données
D'où viennent les données géographiques et économiques affichées sur Retail Park AI, sous quelle licence, et quels pays elles couvrent.
Sources utilisées
Les indicateurs de zone, la concurrence et la santé des réseaux sont calculés à partir de données publiques. Chaque source impose une mention, reprise sur les cartes et indicateurs concernés.
INSEE et IGN (API Géo)
France : contours et population des communes.
- Licence :
- Licence Ouverte Etalab 2.0
- Mention :
- Source : IGN, INSEE
INSEE, base SIRENE
France : établissements actifs et fermés, enseignes, secteurs d'activité (NAF), vérification des entreprises par leur SIREN.
- Licence :
- Licence Ouverte Etalab 2.0
- Mention :
- Source : INSEE, base Sirene
Cadastre (DGFiP, diffusion Etalab)
France : contours et surfaces des parcelles cadastrales (couche « Cadastre » des cartes, parcelle d'un local).
- Licence :
- Licence Ouverte Etalab 2.0
- Mention :
- Cadastre — DGFiP/Etalab, Licence Ouverte
Demandes de valeurs foncières (DVF, DGFiP, géolocalisées par Etalab)
France : ventes immobilières des 5 dernières années publiées (prix au m² des locaux commerciaux, appartements et maisons, couche « Ventes immobilières »). Données de ventes uniquement : aucun loyer.
- Licence :
- Licence Ouverte Etalab 2.0 ; pas de réidentification des personnes
- Mention :
- DVF — DGFiP/Etalab, Licence Ouverte
Base Adresse Nationale
France : géocodage des adresses des locaux commerciaux.
- Licence :
- Licence Ouverte Etalab 2.0
- Mention :
- Source : Base Adresse Nationale
Eurostat / GISCO
Pays pilotes : unités administratives locales (LAU), régions NUTS et population.
- Licence :
- Limites administratives : usage non commercial sans licence EuroGeographics ; population Eurostat : CC BY 4.0
- Mention :
- © EuroGeographics pour les limites administratives ; population : Eurostat
OpenStreetMap
Pays pilotes : commerces et enseignes (contributif, couverture variable).
- Licence :
- Open Database License (ODbL) 1.0
- Mention :
- © les contributeurs d'OpenStreetMap
Fond de carte OpenStreetMap
Fond des cartes du site.
- Licence :
- Open Database License (ODbL) 1.0
- Mention :
- © les contributeurs d'OpenStreetMap
Couverture par pays
Données réellement chargées aujourd'hui. Les pays pilotes ont une couverture partielle : ne comparez pas finement leurs densités avec celles de la France.
BelgiquePiloteDonnées à venir
Aucune donnée géographique n'est encore chargée pour ce pays.
Cadre précontractuel
Information précontractuelle : Document d'information précontractuelle (Code de droit économique, livre X)
Délai minimal avant signature : 1 mois
Règle indicative, à faire confirmer par un professionnel.
EspagnePiloteDonnées à venir
Aucune donnée géographique n'est encore chargée pour ce pays.
Cadre précontractuel
Information précontractuelle : Información precontractual (Real Decreto 201/2010)
Délai minimal avant signature : 20 jours
Règle indicative, à faire confirmer par un professionnel.
ItaliePiloteDonnées à venir
Aucune donnée géographique n'est encore chargée pour ce pays.
Cadre précontractuel
Information précontractuelle : Informativa precontrattuale (Legge 129/2004)
Délai minimal avant signature : 30 jours
Règle indicative, à faire confirmer par un professionnel.
AllemagnePiloteDonnées à venir
Aucune donnée géographique n'est encore chargée pour ce pays.
Cadre précontractuel
Information précontractuelle : Pas de loi spécifique (obligation générale d'information précontractuelle)
Délai minimal avant signature : aucun délai légal fixe
Règle indicative, à faire confirmer par un professionnel.
Les règles juridiques des pays pilotes n'ont pas encore été validées par un juriste du pays : elles sont indicatives et doivent être confirmées par un professionnel.